Comment vendre de la bière légalement ?
On a constaté que de nombreuses boutiques, gites, ou encore des sites internet étaient fortement intéressés par la vente de bières. Que ce soit pour diversifier son offre, ou suite à une opportunité. Cependant, on a remarqué que beaucoup ne souhaitent pas se lancer dans la vente de bières, car les démarches leur semblent trop compliquées.
On vous explique tout pour vendre des bières en 5 étapes:
1- Avoir une structure juridique ⚖️
2- Remplir le formulaire cerfa_11542 🗒
3- Envoyez le formulaire
Vous devez simplement envoyer le formulaire avec une pièce d’identité à votre Mairie.
Le maire ne dispose pas de pouvoir d’appréciation, mais doit, dans les trois jours, transmettre ce dossier au préfet, ainsi qu’au procureur de la République.
Si vous êtes à Paris ou en Alsace Moselle, il faudra l’envoyer à votre préfecture.
4- Attendre le retour de la mairie 🏫
Dans notre cas, à Brassy , c’était plutôt rapide. Nous avons reçu l’autorisation, moins de 15 jours après l’envoi du formulaire.
Pour info, ne pas effectuer la déclaration préalable est un délit, puni de 3 750 € d’amende.
5- Commandez vos bières ! 🍻
Commandez vos bières au près de vos brasseurs préférés en envoyant un mail à commande@tipsybrewing.fr 😇