Conditions générales de vente
1. Objet
2. Produits
3. Tarifs
4. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Les risques relatifs à ces biens sont transférés au client dès l’expédition ou lors de la mise à disposition lors d’une vente à emporter. Tout élément mis à la disposition du Client, via un dépôt de garantie, restera la pleine propriété de Tipsy Brewing. Ils devront être restitués dans les conditions fixées et en même état que lors de la remise au client.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte la préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Les risques de transport sont à la charge du Prestataire. En cas de vente à emporter, les articles voyageront aux seuls risques et périls du Client. Les frais de livraisons via « Mondial Relay » s’élèvent à 4,99 € T.T.C (toutes taxes comprises) et sont offerts pour toute commande supérieure à 6 produits. Une fois le colis en possession de Mondial Relay, les délais annoncés par le prestataire sont de 3 jours ouvrés pour les livraisons en France Métropolitaine et de 3 à 6 jours pour les livraisons internationales.
6. Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par écrit. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être revendus à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat émis par le vendeur. Par dérogation à l’article L.121-20 du code de commerce, les biens consomptibles n’ouvre pas droit à rétractation par le Client. En cas de rétractation, tout acompte versé restera acquis au Prestataire.